Normes et réglementations

Signature de l’hébergé : quelles sont les obligations légales des hébergeurs ?

Dans un monde numérique en constante évolution, la question de la responsabilité des hébergeurs est devenue centrale. Un acte de cyberharcèlement masquant l’identité d’un utilisateur malveillant, ou une fuite de données colossale facilitée par un manque de traçabilité, souligne l’impératif…

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Résilier un bail de parking : les démarches à suivre

Dans le paysage immobilier français, la location de places de parking est un marché en constante évolution. On observe que, en moyenne, près de 15% des places de parking louées restent inutilisées, notamment dans les grandes villes comme Paris et…

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Amiante dans le sol d’un appartement : quelles conséquences pour l’achat ?

Imaginez : l’appartement de vos rêves, baigné de lumière, idéalement situé… Mais l’amiante se cache sous vos pieds, invisible et potentiellement dangereux. Autrefois prisée pour ses propriétés isolantes et sa résistance au feu, l’amiante a été largement utilisée dans la…

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Clause suspensive : quel impact sur votre compromis immobilier ?

L’acquisition immobilière est un parcours semé d’embûches, mais des outils existent pour sécuriser cette étape cruciale. La clause suspensive se révèle un véritable filet de sécurité, tant pour l’acquéreur que pour le cédant. Comprendre son fonctionnement et ses implications est…

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Démission du syndic : quelles conséquences pour votre copropriété ?

Une situation inattendue mais malheureusement pas rare : la démission du syndic. Face à cette nouvelle, beaucoup de copropriétaires se sentent désorientés et se demandent ce que cela implique concrètement pour leur immeuble et leur vie quotidienne. Il est essentiel…

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Sécurité des piscines : les normes à respecter

Chaque année, plus de 300 noyades sont recensées en France, dont une part importante concerne les enfants de moins de 10 ans. Le respect des normes de sécurité des piscines et l’adoption de comportements responsables sont donc essentiels pour prévenir…

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Article 80 du CGI : tout savoir sur cet avantage fiscal immobilier

L’article 80 du Code général des impôts (CGI) offre un crédit d’impôt aux propriétaires qui réalisent des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Ce dispositif, mis en place par le gouvernement français, vise à encourager la transition énergétique et…

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État des lieux de sortie : guide complet pour un départ serein

L’état des lieux de sortie est une étape cruciale à la fin d’un bail. Il détermine les responsabilités du locataire concernant l’état du logement et influence directement le remboursement du dépôt de garantie. Comprendre vos obligations légales est indispensable pour…

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Diagnostic électricité : quelle est la durée de validité ?

La sécurité électrique est un élément primordial pour tout logement. Un diagnostic électrique permet de vérifier la conformité de l’installation électrique et de détecter les risques potentiels. Il est obligatoire pour la vente ou la location d’un bien immobilier. Mais…

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Qui paye si on ne règle pas le loyer en colocation ?

Imaginez : vous partagez un appartement avec deux amis, les charges sont réparties équitablement, puis l’un d’eux cesse de payer son loyer. La situation devient complexe, car vous êtes tous responsables du paiement du loyer, et le propriétaire pourrait vous…

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